Distribution DSP

Article 1

Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service de distribution (mise sur le marché) d'œuvres musicales par ROZELAB® à tout artiste, label ou ayant droit, ci-après « le Client ».

L'achat du service ne constitue pas un contrat d'exclusivité ni un engagement de durée. Il s'agit d'une prestation ponctuelle de mise en ligne, assortie d'un suivi de catalogue tel que décrit à l'article 4.

Article 2

Tarifs

Ces tarifs couvrent la mise en ligne sur plus de 150 plateformes de streaming et de téléchargement. Le paiement est unique, sans engagement ni frais récurrents.

Le règlement s'effectue par :

• —M-Pesa pour les paiements réalisés à Kinshasa
• —Revolut pour les paiements réalisés en Europe ou en Amérique

Article 3

Processus de mise en ligne

Après réception du paiement, ROZELAB transmet au Client les instructions pour fournir les éléments nécessaires à la mise en ligne (fichiers audio, informations sur les auteurs, artwork, etc.).

Le délai de mise en ligne est de 21 jours à compter de la réception complète de ces éléments.

Selon la situation du Client :

• —S'il s'agit d'un premier compte, ROZELAB crée les comptes Spotify for Artists et Apple Music for Artists et en transmet les accès au Client.
• —Si le Client dispose déjà d'un catalogue existant, il transmet à ROZELAB les accès nécessaires pour rattacher la nouvelle sortie à son profil.

Article 4

Propriété et suivi du catalogue

Le Client reste propriétaire à 100 % de ses masters. La distribution via ROZELAB n'emporte aucune cession de droits.

Le titre distribué intègre le catalogue ROZELAB, ce qui permet à ROZELAB d'assurer le suivi technique de la sortie et, sur demande du Client, de récupérer les revenus générés auprès des plateformes.

Une fois la sortie effective, le titre est intégré à la playlist ROZELAB® Roster ainsi qu'aux newsletters mensuelles. Si le titre se distingue par sa performance, il peut également intégrer la playlist ROZELAB® Top 40, à la seule appréciation de ROZELAB.

Article 5

Revenus et commission

Le Client peut demander un rapport de revenus 90 jours après la mise en ligne du titre. Le retrait des revenus ne peut être enclenché que lorsque les revenus générés par un titre dépassent 99 $ US. En dessous de ce seuil, les revenus restent crédités au catalogue du Client et sont reportés jusqu'à ce que le seuil soit atteint.

Une fois ce seuil dépassé, le Client peut demander le versement de ses revenus par simple email à contact@rozelab.com. Le calcul s'effectue en trois temps :

• —Les revenus bruts déclarés par le ou les distributeurs partenaires de ROZELAB sont d'abord diminués des retenues fiscales applicables aux versements internationaux depuis les États-Unis (30 % par défaut en l'absence de convention fiscale entre la RDC et les États-Unis, sauf évolution de la réglementation applicable).
• —Le solde obtenu est ensuite diminué des frais bancaires et de transfert liés au rapatriement des fonds (frais PayPal ou équivalent selon le moyen de paiement utilisé).
• —Sur le solde net ainsi obtenu, ROZELAB prélève des frais de gestion de 12 %, plafonnés à 100 $ US par titre. Ces frais ne sont prélevés qu'au moment effectif du retrait demandé par le Client. Une fois le plafond de 100 $ atteint sur un titre, ROZELAB ne prélève plus aucun frais supplémentaire sur ce titre.
• —Le solde restant après ces déductions est versé intégralement au Client.

À titre indicatif : sur 100 $ de revenus bruts déclarés, le Client perçoit généralement autour de 58–59 $ après retenue fiscale américaine, frais bancaires et commission ROZELAB. Ce montant peut varier selon le taux de change, le moyen de paiement et la réglementation fiscale en vigueur.

Article 6

Streams artificiels

Si des streams artificiels (générés de manière non organique, via bots ou services de gonflage d'écoutes) sont détectés sur un titre distribué par ROZELAB, l'équivalent des revenus générés artificiellement est soustrait au prorata des revenus dus au Client.

Article 7

Droits d'auteur et litiges

En cas de litige relatif aux droits d'auteur portant sur un titre distribué (sample non autorisé, plainte d'un tiers, etc.), la responsabilité incombe exclusivement au Client et, le cas échéant, à son label. ROZELAB agit en tant que prestataire de distribution et ne saurait être tenu responsable du contenu des œuvres qui lui sont confiées.

Article 8

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.